Statuts

Modifications des statuts les 11 décembre 1982, 24 mai 1986, 27 octobre 1991, 21 octobre 2001 et 17 octobre 2004

Article premier

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée « Les amis du Parc national des Pyrénées ».

Article 2

Sa durée est illimitée.

Article 3

Cette association a pour but essentiel, en liaison avec le Parc national des Pyrénées, le Parc national d'Ordesa et toute autre organisation ou association poursuivant des buts similaires, ainsi qu'avec les représentants des pouvoirs publics, de susciter la découverte et d'approfondir la connaissance de la vie en montagne dans les Pyrénées.

Le Parc national ainsi que sa zone périphérique constituent un pôle majeur d'attrait et d'intérêt. Cette notion de territoire pourra être étendue au-delà de ces limites géographiques si les critères d'action répondent à des motivations similaires concernant le milieu considéré.

L'association a donc pour vocation de susciter l'intérêt et de participer dans la mesure de ses moyens à tous projets ou opérations :

  • de découverte, de connaissance et de protection du milieu naturel.
  • de conservation ou de mise en valeur du patrimoine.
  • de promotion du Parc national et de ses valeurs.
  • de promotion de la vie en montagne.
  • d'aide à la découverte et à l'approfondissement de la connaissance du milieu montagnard, du patrimoine et de la vie en montagne dans les Pyrénées.

Article 4

Son siège social est à Tarbes, 2 chemin de l'Ormeau.

Article 4bis

Lorsque, dans les limites d'une circonscription administrative de dimension départementale, vingt membres au moins de l'association voudront constituer un comité des amis du Parc National des Pyrénées, une assemblée générale ou extraordinaire en délibèrera pour donner son accord nécessaire qui pourra être retiré dans les mêmes conditions.

Cette possibilité devient une obligation à partir de 80 membres.

Ce comité pourra procéder à certains actes tels que demandes de subvention auprès des collectivités locales, organisation de manifestations culturelles, de randonnées, avec l'accord de l'association, avec les opérations comptables correspondantes.

Les comités seront constitués et fonctionneront selon des statuts déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Article 5

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • l'organisation pour ses adhérents, de toutes randonnées pédestres, sorties à caractère sportif, culturel, scientifique, écologique ou d'excursions qui bénéficient d'un accompagnement par des personnes bénévoles et/ou des professionnels ;
  • l'organisation de séances culturelles et d'information avec projections photographiques ou cinématographiques de vulgarisation, etc. ;
  • l'organisation de manifestations promotionnelles, de festivals, d'expositions et concours divers ;
  • l'organisation de commissions pour des missions simples, clairement identifiées ;
  • le service d'un bulletin de liaison périodique, de programmes de sorties, de brochures traitant de sujets divers, se rapportant à son objet.

Article 6

L'association se compose :

  • de membres fondateurs ;
  • de membres de droit ;
  • de membres actifs ;
  • de membres actifs scolaires et étudiants ;
  • de membres bienfaiteurs ;
  • de membres d'honneur nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et pris parmi les personnalités qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association : ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 7

Peuvent être membres du l'association les personnes physiques et les personnes morales légalement constituées.

L'adhésion est subordonnée au règlement de la cotisation annuelle libellée au nom de l'association.

Les discussions politiques ou religieuses ne trouvent pas leur place dans le cadre de l'association.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 8

La qualité de membre de l'association se perd :

par démission ;
par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement, après rappel de la cotisation annuelle ou pour motifs graves.

Article 9

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations de ses membres fixées par l'assemblée générale annuelle de l'association ;
  • des subventions qui pourront lui être accordées par l'État ou les collectivités locales.
  • du revenu de ses biens ;
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association
  • de dons
  • et, de manière générale, de toutes autres ressources, dont elle peut légalement disposer.

Le fonds de réserve comprend :

  • les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association ;
  • les sommes provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 16 à 24 membres élus pour quatre années par l'assemblée générale annuelle.

Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les anciens présidents du conseil d'administration restent membres du conseil avec voix consultative.

Le renouvellement des membres du conseil d'administration a lieu par quart, tous les ans, l'ordre de renouvellement sera tiré au sort le cas échéant et le vote aura lieu à bulletin secret.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret : un président, un ou des vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire-général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint qui forment le bureau.

Le président d'un comité ne peut être élu président de l'association, sauf à démissionner de la présidence du comité.

Le conseil d'administration peut désigner des conseillers et des responsables de commission.

Au conseil d'administration, un administrateur absent peut donner pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.

Article 10bis

Le président du conseil d'administration et le directeur du Parc National des Pyrénées peuvent assister aux séances du conseil d'administration sur invitation du bureau.

Ils y participent avec voix consultative.

Article 10ter

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration ou du tiers des adhérents, peut désigner un commissaire aux comptes non membre du conseil d'administration.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié, au moins, des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres élus présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président de l'association et le secrétaire général. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet.

Article 12

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Néanmoins, l'association peut rémunérer des salariés pour des tâches précises.

Article 13

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14

Rôle des membres du bureau

  • Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il coordonne le travail des comités, et des commissions. Il représente le l'association dans tous les actes de la vie civile ; il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du l'association, tant en demande qu'en défense.
    En cas d'absence ou d'indisponibilité, il est remplacé par l'un ou l'autre des vice-présidents désigné par le bureau.
    En cas d'urgence, le président ou à défaut un des vice-présidents, est habilité à prendre, avec accord du bureau, les décisions exigées par la situation, sauf à en rendre compte à la prochaine réunion du conseil.
  • Les vice-présidents assistent le président et reçoivent délégation de celui-ci ou du conseil d'administration ou en cas d'urgence, du bureau.
  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et notamment de l'exécution du budget. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
  • Le secrétaire-général adjoint assiste en tant que de besoin le secrétaire général et en cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement de celui-ci, le supplée dans toutes ses fonctions et exerce tout ses pouvoirs.
  • Le trésorier, dans le cadre du budget, effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes en accord avec le président et le secrétaire général.
    Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve, sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.
    Il tient à jour une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
  • Le trésorier-adjoint assiste en tant que de besoin le trésorier et en cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement de celui-ci, le supplée dans toutes ses fonctions et exerce tous ses pouvoirs.

Article 15

L'assemblée générale de l'association comprend les diverses catégories de membres de l'association. Elle se réunit à l'initiative du conseil d'administration ou du quart au moins de ses membres. En cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire sera réunie dans les mêmes conditions.

L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration de l'association et à partir des propositions des comités ou par le quart des adhérents. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association, ainsi que les rapports d'activité des différents comités. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget, fixe le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement du quart des membres du conseil d'administration. Pour ce renouvellement, les membres sont admis à se faire représenter sous réserve de donner pouvoir en bonne et due forme.

Elle confère au conseil d'administration ou à certains de ses membres, toutes autorisations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle a, seule, compétence pour modifier les statuts de l'association conformément aux dispositions prévues par l'article 17.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité des voix. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

À l'assemblée générale, chaque adhérent ne pourra détenir plus de cinq pouvoirs.

Article 16

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les immeubles, baux excédant neuf ans, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou du tiers des membres dont se compose l'assemblée générale. Tout projet de modification des statuts doit être soumis au conseil au moins un mois à l'avance.

Les propositions du conseil sont portées à la connaissance des membres de l'association lors de la convocation de l'assemblée générale envoyée au moins un mois avant la tenue de celle-ci.

Cette assemblée générale doit se composer du tiers au moins des membres de l'association, présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.