Compte rendu de l’Assemblée générale de modifications des Statuts
du 15 novembre 2015 à Morlaàs à 17 h 15

Le président Jean-Marie DELADERRIÈRE déclare l’assemblée ouverte.

Avant présentation, le président rappelle d’abord qu’il y a 512 inscrits, puis il annonce que pour cette assemblée ont été décomptés 126 présents et 132 pouvoirs. Cela représente 258 voix. Pour que l’assemblée de modification des statuts soit valable il faut que le 1/3 des inscrits, c’est-à-dire 171, soient présents ou représentés,  ce qui est le cas.

L’approbation nécessitera  2/3 des voix soit 172

I – Présentation des motivations. (Voir document annexe)

II – Présentation des modifications des statuts (consultation) et du règlement intérieur (information) (Voir document annexe)

III – Débats

La parole est donnée aux adhérents pour interventions au cours desquelles sont rappelées quelques difficultés dues à des particularités dans l’association mais  que tous œuvrent à surmonter.

IV  – Désignation sous condition d’approbation des statuts des membres de la commission d’appel.

Le temps du dépouillement a été utilisé pour, exceptionnellement cette année de transition, si le  vote est positif, mettre en place une commission d’appel qu’imposeront les statuts rénovés.

5 adhérents se sont proposés : Christiane ALBERTELLI, Roger BLANC, Denis BOISSIÈRE, Didier DABBADIE et  Pascale LATKOWSKI.

Vote pour approbation de la composition de la commission d’appel,

Contre : 8                   Abstentions : 2                      Pour : 234

V- Vote et proclamation des résultats

Au dépouillement : 250 suffrages  ont été exprimés

Contre : 4                     Nuls : 7                      Pour : 239

Le président déclare que la modification des statuts a été adoptée.

L’assemblée générale de modification des statuts se termine à 17 h 35.

  Documents annexes

Motivations et présentation générale de la proposition de modification des statuts

1°) Motivations

Le projet d’association unique ayant été abandonné, notre structure ne change pas, mais il n’en demeure pas moins que nos statuts ont besoin d’un sérieux toilettage  pour être simplifiés, modernisés, mis en cohérence et surtout de permettre de déposer une demande d’agrément « Sports » auprès de  la DDCS64 (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative (anciennement appelée «  Jeunesse et Sports »). Cela nous permettra d’être en conformité avec la loi, d’avoir une association avec un fonctionnement plus transparent et démocratique. Néanmoins, ce qui compte c’est de dynamiser, d’animer, de prendre des initiatives, les statuts et le règlement intérieur servant de références en cas de besoin.

Retrouver notre agrément « Sports » est un symbole car il est une forme de reconnaissance de la contribution de nos activités à la vie associative et sportive, mais surtout il nous permettra de demander des subventions auprès du Conseil Général.

Les modifications des statuts ainsi que le règlement intérieur ont été soumis deux fois en juillet 2014 pour avis au Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative, qui nous a conseillé quelques petites modifications dans les statuts, prises en compte par le Conseil d’Administration le 2 septembre 2014. A souligner que tout au long de l’élaboration des statuts et du règlement intérieur, c’est un très bon climat et un esprit de compromis et de consensus qui ont guidé la Commission des Statuts et les membres du Conseil d’Administration.

Cette présentation générale est établie à partir de la proposition de modification des Statuts adoptée par le Conseil d’Administration le 2 septembre 2014 et le Règlement Intérieur validé par le Conseil d’Administration du 29 septembre 2014. Elle est établie par comparaison avec les documents actuellement en vigueur.

L’ensemble des documents qui régissent actuellement notre association, ainsi qu’une présentation détaillée de l’ensemble des modifications ont été à votre disposition dans les permanences et auprès du Président du Comité Île de France ainsi  que sur demande auprès du secrétariat de l’association. Les statuts actuels sont également visibles sur notre site Internet, rubrique « L’association – Statuts ».

2° ) Présentation générale

Les évolutions des statuts et du règlement intérieur  sont relatives :

  • À une numérotation cohérente et continue, par suppression des références « 4bis » ainsi que  «10 bis » et « 10 ter » dans la numérotation des articles des statuts
  • À la reprise intégrale de l’article actuel du règlement intérieur sur le rôle des Comités et leurs moyens d’action dans les statuts (Art 8) et le Règlement Intérieur (IV-1 et IV-3).
  • À la mise en conformité avec les dispositions préconisées, jointes à cet envoi,  pour avoir l’agrément « Sports » de la DDCS64 – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative, comme la parité dans le Conseil d’Administration (Art 11 et 14 des statuts), de garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire (Art 7 et 14 des statuts,  et art III «Discipline » du Règlement Intérieur), information annuelle des administrations concernées sur les activités de l’association, les modifications des instances dirigeantes et les modifications des statuts (Art 18).
  • À des précisions, comme par exemple que le siège administratif est à Pau (Art 4)
  • À la modernisation  des statuts, comme par exemple : art 3 – Évolution  du Parc National (Zone cœur et aire optimale d’adhésion); art 6 –  Valeurs des Amis du Parc National (convivialité, coopération, entraide, respect des personnes, protection de l’environnement); art 11 – Rôle des anciens présidents (Ne sont plus membres de droit du Conseil d’Administration) ;  art 15 – Possibilité d’une nouvelle Assemblée générale extraordinaire s’il n’y a pas de quorum à la première Assemblée générale extraordinaire.
  • À des nouveautés, comme par exemple :  pas de nombre obligatoire de membres pour décider la création d’un comité  et les comités pourront être constitués en association loi 1901, avant c’était une obligation (Art 8); mandat de 3 ans pour les élus au Conseil d’Administration  des APNP (Art 11) au lieu de 4 ans actuellement ;  nombre de membres du Conseil d’Administration de 12 à 18 au lieu de 16 à 24 (Art 11) ; durée d’adhésion de un an à la date de l’Assemblée Générale pour être candidat aux élections au CA (Art 11) ; le responsable d’un comité, s’il n’est pas membre élu du Conseil d’Administration, participe aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative (art 11) ; être à jour de son adhésion le jour de la convocation de l’Assemblée Générale pour être électeur  (Art 14);  un seul pouvoir à l’Assemblée Générale (Art 14) ; information de l’Assemblée Générale des modifications du règlement intérieur (Art 17).
  • Dans les statuts remplacement du terme « membres actifs scolaires » par « mineurs » et l’indication de leur participation à l’Assemblée Générale (Art 6) et définition dans le règlement intérieur (Art I – Adhésions des mineurs ») des conditions de l’âge requis et de participation aux instances et activités.
  • À des regroupements  d’articles actuels ou des déplacements de phrases d’un article actuel vers un autre,  dans un souci de cohérence, mais sans changer le sens ou le contenu.
  • À l’insertion dans le règlement intérieur  de certaines dispositions qui étaient dans la procédure d’organisation de l’Assemblée Générale (Par exemple que faire en cas d’égalité du nombre de voix quand il y a plus de candidats que de sièges) ou d’une annexe  du Règlement Intérieur de Octobre 2001 sur l’organisation financière des APNP.
  • À la création dans le règlement intérieur d’un article sur les missions du Groupe Flore (RI – Art VI – 4).