Le 11 décembre 1982 – Le 24 mai 1986 – Le 27 octobre 1991 – Le 21 octobre 2001 – Le 17 octobre 2004 – Le 29 novembre 2008 – Le 15 novembre 2014

Article 1er  – Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une association dénommée :    «  Les Amis du Parc national des Pyrénées »  en  abrégé « APNP »

Article 2 – Sa durée est illimitée.

Article 3 – Objet :
Cette association a pour but essentiel, en liaison avec le Parc national des Pyrénées et toute autre organisation ou association poursuivant des buts similaires, ainsi qu’avec les représentants des pouvoirs publics, de susciter la découverte et d’approfondir la connaissance de la vie en montagne dans les Pyrénées.
Le Parc national des Pyrénées, aussi bien sa zone cœur que son aire optimale d’adhésion, constitue un pôle majeur d’attrait et d’intérêt pour l’association. Le territoire d’action pourra être étendu au-delà de ces limites géographiques si les critères d’action répondent à des motivations similaires concernant le milieu considéré.
L’association a pour vocation de susciter l’intérêt et de participer dans la mesure de ses moyens à tous projets ou opérations :
1)   de découverte, de connaissance et de protection du milieu naturel.
2)  de conservation ou de mise en valeur du patrimoine.
3)  de promotion du Parc national des Pyrénées et de ses valeurs.
4)  de maintien et de développement de la vie en montagne.
5)  d’aide à  la découverte et à l’approfondissement de la connaissance du milieu montagnard, du patrimoine et de la vie en montagne particulièrement dans les Pyrénées.

Article 4 – Son siège social est à Tarbes et son siège administratif à Pau.
Leur adresse respective pourra être modifiée par le conseil d’administration mais seulement à l’intérieur de la même localité.

Article 5 – Moyens d’action :
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • L’organisation pour ses adhérents de toutes randonnées pédestres, en raquettes ou à skis de montagne, de sorties à caractère sportif, culturel, scientifique, écologique ou d’excursions avec unaccompagnement par des personnes bénévoles ou des professionnels.
  • L’organisation de séances culturelles ou d’information qui pourront être accompagnées de projections photographiques ou cinématographiques.
  •  L’organisation de manifestations promotionnelles, de festivals, d’expositions et concours divers.
  •  L’organisation de commissions pour des missions simples clairement identifiées.

.       L’édition d’un bulletin de liaison, de programmes de sorties, de brochures traitant de sujets divers, se rapportant à son objet, sous forme papier ou numérique.

Article 6 – Composition :
L’association est ouverte à tous, sans discrimination d’aucune sorte et dans le respect de la liberté de conscience de chacun. Elle se compose :
– de membres actifs : sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent être membres actifs. L’âge minimum requis et leurs conditions de participation aux instances et activités de l’association sont précisés dans le règlement intérieur. Les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans le jour de l’assemblée disposent d’une voix délibérative aux assemblées générales. Pour les membres actifs âgés de moins de 18 ans c’est le représentant légal qui dispose du droit de vote ;
– de membres associés : personnes morales légalement constituées ayant un objet en rapport avec celui de l’association. L’adhésion d’une personne morale n’autorise pas ses adhérents à participer aux activités de l’association sans avoir payé la cotisation individuelle ;
– de membres d’honneur : personnes morales ou physiques ayant rendu des services notables à l’association, désignées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et dispensées de cotisation annuelle.

Les membres associés ou d’honneur participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.
Les membres de l’association partagent les valeurs suivantes : la convivialité, la coopération, l’entraide, le respect des personnes, la protection de l’environnement.
Le prosélytisme politique ou religieux n’a pas sa place dans l’association.

Article 7- Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
– la démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
– le décès ;
– l’exclusion pour motif grave. Dans ce cas, l’adhérent informé du motif retenu par le conseil d’administration bénéficiera d’un délai d’au moins 15 jours pour préparer sa défense et fournir ses explications. Il pourra se faire accompagner d’une personne de son choix.

Le conseil d’administration pourra décider l’exclusion à la majorité des deux tiers des présents. Cette décision pourra être contestée devant une commission d’appel composée d’un nombre impair de membres, au minimum de trois, élus pour un an par l’assemblée générale.

 Article 8– Les Comités :
Lorsqu’il y a dans un département ou une région un nombre suffisant d’adhérents, l’association peut constituer, notamment sur demande de ces adhérents, une section locale dénommée Comité départemental ou Comité interdépartemental des APNP.
Il appartient à l’assemblée générale de décider de la création, de l’étendue géographique et de la suppression des comités.
Les comités sont chargés de l’animation locale dans leur ressort. Ils assurent le contact et la communication avec les adhérents de leur ressort à qui ils peuvent apporter des informations spécifiques. Ils recueillent et font remonter leurs suggestions et contribuent à l’allègement des tâches administratives de l’association.
Les comités agissent en déconcentration de l’association. Ils peuvent également procéder à des actes ou organiser des actions complémentaires telles que demandes de subvention auprès des collectivités territoriales ou bien manifestations culturelles ou festives, avec les opérations comptables correspondantes. Pour ce faire ils reçoivent une quote-part des cotisations des adhérents de leur ressort.
Les comités informent le bureau de l’association de leurs actes ou actions complémentaires sauf pour les cas limitativement prévus au règlement intérieur où une concertation préalable est nécessaire.
Les comités pourront être constitués en associations loi 1901.

Article 9 – Finances de l’association :
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres fixées par l’assemblée générale annuelle.
  • des subventions publiques.
  • du revenu de ses biens.
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.
  • de dons.
  • de toutes autres ressources dont elle peut légalement disposer.

Le fonds de réserve comprend :

  • les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association
  •  les sommes provenant d’économies réalisées sur le budget annuel.

Le trésorier doit rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale de la comptabilité de l’association, au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Ces comptes sont à la disposition de tous les adhérents et devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’association est en relation financière ou administrative.

 Article 10 – Principe du bénévolat :
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Néanmoins, l’association peut rémunérer des salariés pour des tâches précises.

Article 11–  Conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 à 18 membres élus au par l’assemblée générale annuelle pour 3 ans.
Le renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans. Le cas échéant l’ordre de renouvellement sera tiré au sort parmi les élus et réélus de l’année. Le mandat de 3 ans sera alors réduit à due concurrence.
La composition du conseil d’administration doit refléter la répartition hommes-femmes de l’association.
L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Ne sont éligibles que les adhérents justifiant d’au moins un an de cotisation à la date de l’assemblée générale.
Un administrateur absent peut donner pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur ne pourra détenir plus d’un pouvoir. Tout membre élu du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration choisit au scrutin secret et parmi ses membres élus, un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint qui forment le bureau de l’association.
Le responsable d’un comité ne peut être président de l’association, sauf à démissionner de ses fonctions de responsable pour se présenter à l’élection des membres du conseil d’administration. Les responsables de comité, s’ils n’en sont pas membres élus, participent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
Les anciens présidents de l’association qui en sont restés adhérents, le président du conseil d’administration du Parc national des Pyrénées et son directeur peuvent être invités par le bureau à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration.

Article 12 – Fonctionnement  et rôle du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président de l’association ou sur la demande d’un tiers au moins de ses membres.
La présence effective de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres élus présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de l’association est prépondérante.
Il est tenu un compte rendu des séances.
Les comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire de l’association. Ils sont conservés dans un registre. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il adopte le budget annuel.
Il peut faire toute délégation de pouvoir au bureau ou à un de ses membres pour une question déterminée et un temps limité.
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale qui suit.

Article 13Rôle des membres du bureau :

  • Président: le président de l’association convoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il coordonne le travail des comités et des commissions .Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Pour introduire une action en justice, il doit être autorisé par le conseil d’administration.
    En cas d’absence ou d’indisponibilité, il est remplacé par un vice-président ou à défaut un autre membre du bureau.En cas d’urgence, le président ou à défaut un vice-président, est habilité à prendre, avec accord du bureau, les décisions exigées par la situation. Il devra en rendre compte à la prochaine réunion du conseil d’administration ;
  • Vice-présidents : ils assistent le président et reçoivent délégation de celui-ci ou du conseil d’administration ou en cas d’urgence, du bureau ;
  • Secrétaire : il rédige les comptes rendus des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites ;
  • Secrétaire adjoint: Il assiste en tant que de besoin le secrétaire et en cas d’absence, de maladie ou de tout autre empêchement de celui-ci, le supplée dans toutes ses fonctions et exerce ses pouvoirs ;
  • Trésorier : dans le cadre du budget, le trésorier effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes en accord avec le président et le secrétaire. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve, sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient à jour une comptabilité complète et régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, recettes et dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion ;
  • Trésorier adjoint: Il assiste en tant que de besoin le trésorier et en cas d’absence, de maladie ou de tout autre empêchement de celui-ci, le supplée dans toutes ses fonctions et exerce tous ses pouvoirs.

Article 14 – Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale de l’association comprend les diverses catégories de membres de l’association. Seuls sont électeurs les membres actifs à jour de leur cotisation à la date  de la convocation. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou du quart au moins des adhérents.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration en tenant compte des propositions des comités. Les demandes présentées par le quart des adhérents doivent être inscrites à l’ordre du jour. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Les documents sur lesquels l’AG doit se prononcer sont mis à la disposition des adhérents au moins 8 jours à l’avance par tous moyens tels que courrier postal ou électronique, insertion dans le site internet de l’association.
Elle entend les rapports sur la gestion de l’association et sur sa situation financière et morale. Après délibération ces rapports sont soumis à approbation. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle fixe le montant des cotisations, délibère sur les autres questions mises à l’ordre du jour. Elle entend les rapports d’activité des comités et des commissions.Elle pourvoit, au scrutin secret, au renouvellement des membres du conseil d’administration et à la désignation des membres de la commission d’appel prévue à l’article 7, en veillant à refléter la répartition hommes-femmes de l’association. Elle peut, sur proposition du conseil d’administration ou du tiers des adhérents, désigner un commissaire aux comptes non membre du conseil d’administration.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains de ses membres, toutes autorisations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les délibérations de l’assemblée générale, sauf les élections, sont prises à main levée et à la majorité relative des voix. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. Les membres sont admis à se faire représenter sous réserve de donner pouvoir en bonne et due forme. Chaque adhérent ne pourra détenir qu’un pouvoir.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les immeubles, baux excédant 9 ans, doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d’associations.
Elle est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou d’au moins un quart des adhérents.
Les propositions du conseil d’administration ou du quart des adhérents sont portées à la connaissance des membres de l’association lors de la convocation de l’assemblée générale extraordinaire qui doit être envoyée au moins un mois avant la tenue de celle-ci.
Cette assemblée générale extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres de l’association, présents ou représentés. Au cas où ce quorum n’aurait pas été atteint, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée au moins 15 jours avant sa tenue, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les adhérents peuvent participer au vote et se faire représenter dans les mêmes conditions que pour les assemblées générales ordinaires.

Article 16 – Dissolution :
En cas de dissolution, l’assemblée générale  extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées.

 Article 17 – Règlement intérieur :
Le conseil d’administration qui peut se faire assister par une commission, établit et peutmodifier le règlement intérieur de l’association destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts et le fonctionnement pratique de l’association.
Toute modification du règlement intérieur doit faire l’objet d’une information lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.

Article 18 – Formalités :
Le président, ou tout autre membre de l’association mandaté par le conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il transmet, en tant que de besoin, un compte rendu d’activité annuel aux administrations concernées notamment à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative.
Il transmet également à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle  Jeunesse, Sports et Vie associative la mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et des modifications de statuts.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2014.