Présents : Tina Banos, Philippe Banos, Jean-Claude Colorado, Jean-Marie Deladerrière, Hervé Latkowski,
Excusés : Roger Blanc, Jean-Louis Rey, Colette Salban
Ordre du jour suite au CA du 12 septembre (Cf extrait du compte-rendu de la réunion du CA en annexe ci-après) : modification de l’article 6 au regard des incivilités croissantes enregistrées dans les comptes rendus de sorties.
1°) Situation
 Ce qui ressort des comptes rendus de sortie : Quelques 10 personnes ont posé des problèmes en cours de sortie par des comportements inappropriés. Par exemple, une souscriptrice d’un Pass-Rando a entraîné 3 participants hors de la sortie.
 Des chefs de file demandent à ce que telle ou telle personne soit exclue de leurs sorties. Il y a contact avec ces personnes (Tina Banos, Denis Boissière). Malgré cela des personnes continuent à s’inscrire aux sorties de ces chefs de file.
 Établir des listes-rouges pour les permanences pose des difficultés de confidentialité.
2°) Analyse
 Refuser une adhésion, avec critères. Mais attention aux discriminations.
 Sur le bulletin d’adhésion, indiquer le refus possible d’adhésion, en faisant référence aux statuts ou au règlement intérieur.
 Il y a 2 cas : nouvelle adhésion – renouvellement d’adhésion
 Rappeler dans les statuts le caractère discrétionnaire du refus d’adhésion, les motifs n’étant pas à indiquer. La Cour de Cassation a accepté ce libellé.
 Pass-Rando : le souscripteur n’est pas adhérent de l’association.
 Pass-Rando : rajouter un paragraphe sur le règlement des sorties comme pour les « sorties découvertes », précisant les conditions de participation aux sorties (Niveaux 1, 2, ou 3 – Pas les séjours – Inscriptions dans les permanences), et rappelant qu’ils doivent respecter les consignes du chef de file, rester dans le groupe pendant la sortie, ne pas prendre d’initiatives personnelles.
 Importance de signifier aux personnes (Pass-Randos ou adhérents) ce qui ne va pas.
 La plupart des adhérents « veulent du bon temps, de la convivialité » lors des sorties, et ne veulent pas « se faire pourrir la sortie par des comportements de râleurs ou non-associatifs ». Donc comment être accueillants et ne pas être ennuyés par ceux qui ne respectent pas le règlement ou les valeurs de l’association.
 La question : est-ce que l’on veut exclure des personnes qui se comportent mal ?
 A noter qu’au paragraphe « III – Discipline » du règlement intérieur, dans les motifs d’exclusion, qui peuvent être aussi utilisés pour faire des observations ou des rappels à l’ordre, figure « Propos calomnieux et diffamatoires à l’encontre de l’association, d’un de ses dirigeants ou d’un de ses membres ».
 Pass-Randos = Refuser l’adhésion.
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 Adhérent avec comportement inapproprié : graduer la sanction de l’observation par le responsable des sorties, mail ou courrier de rappel à l’ordre par le responsable des sorties et éventuellement de la présidente, soumission du cas au CA pour officialiser la réponse (Rappel à l’ordre, exclusion temporaire, exclusion définitive). Toute sanction doit être proportionnée aux faits reprochés.
 Importance des écrits qui permettent d’acter des comportements inappropriés et les avertissements donnés.
 Une modification des statuts est une démarche lourde, qui nécessite une Assemblée Générale Extraordinaire, pas toujours bien comprise par les adhérents.
3°) Propositions
 Modification du règlement intérieur
o L’intitulé du premier article devient « I – Adhésion »
o Création d’un paragraphe « 1 – Acceptation de l’adhésion »
o Texte du paragraphe « 1 » :
 L’association des Amis du Parc national des Pyrénées se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser une adhésion
 Le Pass-Rando n’est pas une adhésion
o Création d’un paragraphe « 2 – Adhésion des mineurs »
o Texte du paragraphe « 2 »= texte actuel de « Adhésions des mineurs ».
 Bulletin d’adhésion : indiquer « Conformément à l’article ‘I-1-Acceptation de l’adhésion’, l’association des Amis du Parc national des Pyrénées se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser une adhésion »
 Pass-Rando : Sur le bulletin de souscription, indiquer « Le Pass-Rando n’est pas une adhésion. Néanmoins, le titulaire d’un Pass-Randos doit respecter les consignes du règlement des sorties »
Rédacteur : Jean-Marie Deladerrière
Annexe : Extrait du compte-rendu du CA tenu le 12 septembre
III – Validation de la modification des statuts Le nombre d’incivilités ne cesse d’augmenter au sein de l’association avec une violation délibérée des règles et valeurs de notre association. Les membres du conseil d’administration remercient chaleureusement Denis BOISSIERE qui a, tout au long de l’été, réglé avec tact et mesure, de nombreuses plaintes d’encadrants mais aussi d’adhérents qui dénonçaient des comportements inacceptables. Notre association devrait avoir la possibilité d’accepter ou de refuser une adhésion, en ayant pris le soin d’insérer une clause à cet effet dans ses statuts.
L’article 6 « Les membres de I ‘association partagent les valeurs suivantes : la convivialité, la coopération, l’entraide, le respect des personnes, la protection de l’environnement. » pourrait être complété par : « L’association des Amis du Parc national des Pyrénées se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser une adhésion ». Le nota bene suivant serait inséré en bas du bulletin d’adhésion : « NB : Conformément à l’article 6 de ses statuts, l’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion de toute nouvelle personne ».
La commission des statuts sera réunie afin d’étudier les solutions possibles et fera des propositions au prochain Conseil d’Administration qui décidera de la possible tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Il convient de faire preuve de pédagogie et de rechercher comment le Règlement Intérieur pourrait être effectivement connu (bien qu’accepté par signature à l’adhésion, il est peu lu).